Pour permettre aux personnes aux revenus les plus faibles d’accéder au logement, l’État a mis en place des programmes de logements sociaux. Proposés à des prix inférieurs à la moyenne pour la location ou la vente, ceux-ci se déclinent en plusieurs types, que nous vous présentons.
Sommaire
#1 PLAI (prêt logement aide d’intégration)
Grâce à un prêt locatif aidé d’intégration, un investisseur peut construire des logements sociaux, réservés aux personnes dans une situation de précarité. Généralement, ce sont les organismes HLM ou les collectivités locales qui bénéficient le plus de ce dispositif. Bien entendu, pour obtenir ce prêt il faut remplir un certain nombre de conditions (exemple : le dépôt d’un dossier de financement, plafonner les prix de location, etc.).
Pour un bailleur social, le PLAI procure des avantages divers :
- Exonération de la taxe foncière ;
- Réduction de la TVA ;
- Indexation de l’intérêt du prêt sur le taux du livret A.
Les locataires des logements construits dans le cadre de ce programme bénéficient quant à eux de prix de location sensiblement inférieurs à la moyenne du marché. Ces derniers sont compris entre 4,56 et 5,97 euros/m 2 selon les régions.
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#2 PLUS (prêt locatif à usage social)
Le dispositif PLUS vise à encourager la construction de logements sociaux où la mixité sociale est de mise. En effet, chaque opération de logement PLUS doit impérativement accueillir :
- 30% de locataires dont le revenu ne dépasse pas 60% du plafond des ressources ;
- 10% de locataires dont le revenu est supérieur à 20% du plafond.
De manière générale, un logement PLUS est accessible à 75% de la population française. D’ailleurs il est très plébiscité par les familles de classe moyenne. Les parcs de logements PLUS constituent également 80% de l’ensemble des logements sociaux de France.
Reste à savoir que les projets PLUS qui sont financés en priorité sont ceux qui se trouvent dans des zones où le marché immobilier est tendu. Le prix de location quant à lui est compris entre 5,14 et 6,60 euros/m 2. D’autre part, le bailleur social bénéficie d’avantages intéressants, tels qu’un taux de TVA de 3,45% sur une durée comprise entre 32 et 50 ans.
#3 PLS (prêt locatif social)
Le PLS est destiné aux personnes les plus aisées parmi celles pouvant prétendre à un logement social. Ce prêt s’octroie par la Caisse des dépôts et consignation ou par une banque avec laquelle elle est partenaire, avec des taux d’intérêt fixes.
Pour obtenir un prêt PLS, les bailleurs sociaux ou investisseurs privés doivent signer une convention avec l’Etat. Celle-ci comprend un certain nombre d’engagements à respecter, dont figure le plafonnement des loyers, l’occupation des logements PLS à titre de résidence principale, etc.
Là encore, pour encourager la construction de logements PLS, l’Etat accorde des avantages conséquents à leurs propriétaires. Parmi eux, nous retrouvons :
- Exonération de la taxe foncière pour une durée de 15 à 25 ans ;
- Exonération de la taxe foncière pour une durée de 30 ans, si le logement respecte certaines normes écologiques ;
- Une réduction de la TVA ;
- Des taux d’intérêts indexés sur la rémunération du Livret A (0,75%).
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Qui peut accéder aux logements sociaux ?
Les logements sociaux sont consacrés aux personnes de nationalité française ou étrangères mais qui disposent du droit de séjourner régulièrement sur le sol français. Bien entendu, leur revenu ne doit pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du dispositif de prêt par lequel le logement fut construit (PLS, PLAI ou PLUS) et de la zone géographique où il se situe. Par exemple, pour profiter d’un logement PLUS, le revenu du demandeur ne doit pas excéder :
- 24 116 euros/ ans à Paris et en Île-De-France ;
- 20 966 euros/an dans les autres régions de la France métropolitaines.